Décision n° 2005-957 du 29 novembre 2005 modifiant la décision n° 2004-590 du 21 décembre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock <BR>

J.O. 2 du 3 janvier 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décision n° 2005-957 du 29 novembre 2005 modifiant la décision n° 2004-590 du 21 décembre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock

NOR : CSAX0501957S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision no 2004-590 du 21 décembre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré, Décide :

Article 1

L'annexe III à la décision no 2004-590 du 21 décembre 2004 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I I I (*)

Zone de planification : Decazeville.

Fréquence : 91,6 MHz.

Site d'émission : Towercast, lieudit Millagues, 12300 Boisse-Penchot.

Altitude du site : 457 mètres.

Altitude de l'antenne : 486 mètres.

Puissance (PAR) : 500 W.

Contraintes : 80 W dans le secteur d'azimut 290°/350°.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SA Vortex et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 novembre 2005.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis